Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
Art. 15
15 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 Sct. Titre II : COMMANDEMENTS ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
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Prolegi/LEGITEXT000033832927#art-15