Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
Art. 4
4 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 , Sct. Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”
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Prolegi/LEGITEXT000033832927#art-4