Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000043633018#art-7