Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en application du décret du 11 mai 2016 susvisé est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042749958#art-1