Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 25 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I intitulée : « Unités d'enseignements » de l'arrêté du 12 juin 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042745874#art-2