Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000042906183#art-1