Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option " maintenance des terrains de sports et de loisirs " créé par l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé à la date du 1er avril 2022 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créé par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042844199#art-10