Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 mars 2005 relatif à la création du certificat de spécialisation " maintenance des terrains de sports et de loisirs " est abrogé à compter du 1er avril 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000042844199#art-9