Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-15 à R. 3232-21 du code de la défense, le directeur de la direction de la maintenance aéronautique dispose : 1° D'une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ; 2° D'organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000044970382#art-1