Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046933937
12 / 12En vigueur depuis le 1 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU DES INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME DEMAT@MIANTE ENTITÉ DONNÉES COMMENTAIRES Entreprise ou établissement titulaire de la certification RAISON SOCIALE Raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement titulaire de la certification SIRET ou n° de TVA intracommunautaire (pour les entreprises et établissements domiciliés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne) SIRET ou n° de TVA intracommunautaire ou de l'établissement titulaire de la certification Voie Adresse postale : numéro et voie CP Adresse postale : code postal VILLE Adresse postale : commune Complément Adresse postale : Complément d'adresse Etablissement(s) couvert(s) par cette certification (informations à donner pour chaque établissement relevant de la certification considérée) Informations devant être communiquées pour chaque établissements relevant de la certification considérée RAISON SOCIALE Raison sociale de l'établissement SIRET ou n° de TVA intracommunautaire (pour les établissements domiciliés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne) SIRET ou n° de TVA intracommunautaire de l'établissement Voie Adresse postale : numéro et voie CP Adresse postale : code postal VILLE Adresse postale : commune Complément Adresse postale : Complément d'adresse Certification Etape Etape atteinte dans la démarche de certification n° certification n° certification Début de validité Date de début de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa) Fin de validité Date de fin de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa) Référent Nom Nom du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification Prénom Prénom du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification Courriel Adresse électronique du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification
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