Art. 8
Chapitre Chapitre III : Admissibilité

Art. 8

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En vigueur depuis le 9 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves écrites d'admissibilité sont organisées par la banque d'épreuves CCINP. La nature de ces épreuves fait l'objet du chapitre V du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000046951615#art-8