Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 29 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049047995#art-1