Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048905399
7 / 10En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 A la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAT-TH-116 (v. A59.5) : Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : . * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : NB. L'opération doit être engagée avant le 1er janvier 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000048905383#art-legiarti000048905399