Arrêté du 22 février 1974 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt
ARRETE
Arrêté du 22 février 1974 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt
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I - Dispositions relatives aux surfaces
II - Prix applicables aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts spéciaux immédiats
III - Prix applicables aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts immobiliers conventionnés
III - Prix applicable aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts immobiliers conventionnés.
IV - Dispositions finales.
Annexes
Zone I
Agglomération parisienne.
Zone II A
Zone II B
Agglomérations et communautés urbaines.
Pourcentages de majoration du prix de revient maximum de base "bâtiment" pour importance de l'opération.
Détermination du coefficient de structure
I - Définition du coefficient de structure "R".
II - Coefficients de pondération à prendre en compte pour le calcul de la surface hors oeuvre pondérée.