Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 12 mai 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département du développement de la vie associative comprend : 1. Le bureau des associations nationales de consommateurs et d'usagers, également chargé du suivi de la tutelle de l'institut national de la consommation ; 2. Le bureau des associations locales de consommateurs et d'usagers ; 3. Le bureau de l'éducation et de la formation des consommateurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071640#art-2