Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle des caractéristiques microbiologiques du yaourt ou yoghourt doit être effectué dans un délai de quatre jours au maximum après le jour de fabrication ou de passage en frontière pour les produits fabriqués hors du territoire national.
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Prolegi/LEGITEXT000006071543#art-1