Art. ANNEXE ART. 3
Sect. Dispositions générales.

Art. ANNEXE ART. 3

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En vigueur depuis le 1 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime complémentaire est administré et géré dans les mêmes formes et conditions que le régime de l'allocation de vieillesse selon les conditions des statuts généraux de la CARPIMKO.
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