Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix d'émission des actions, jouissance 1er janvier 1990, émises lors de la prochaine augmentation de capital de la société centrale du groupe Union des assurances de Paris est fixé à 625 F. L'Etat souscrira à 6 282 417 actions. Le solde des actions émises, soit 10 517 583 actions, est offert au public.
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Prolegi/LEGITEXT000006075461#art-1