Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 23 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées sur la liste II des substances vénéneuses définie à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020690570#art-2