Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs du travail recrutés dans le cadre des dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé suivent un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois organisé par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006077340#art-1