Arrêté du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain
ARRETE

Arrêté du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain

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REGISTRE D'ENTRÉES ET DE SORTIES DE PRODUITS BRUTS D'ÉCAILLES DE TORTUES MARINES.