Art. Annexe
Sect. REGISTRE D'ENTRÉES ET DE SORTIES DE PRODUITS BRUTS D'ÉCAILLES DE TORTUES MARINES.

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 26 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
(Eretmochelys imbricata) DATE ENTRÉE SORTIE Nature Poids Contractant Nature (Produit brut ou fabriqué) Poids Contractant
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legi/LEGITEXT000006081627#art-annexe