Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réglementations techniques nationales suivantes ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles : RÉFÉRENCE OBJET PARUTION au Journal officiel P10 10 A - ed 1 Spécification des points de compatibilité et des tests associés. J.O. du 23 janvier 1994 (arrêté du 11 janvier 1994) P11 10 A - ed 1 Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T). J.O. du 17 février 1993 (arrêté du 8 février 1993) P11 22 A - ed 1 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base du terminal (côté la). J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993) P11 23 A Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base de la TNA, côté usager (côté lb). J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993) P11 24 A - ed 1 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès primaire du terminal (côté la). J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993) P11 26 A - ed 1 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté la). J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993) P11 28 A - ed 1 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal. J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993) P11 30 A - ed 1 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté la). J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993) P11 32 A - ed 1 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la). J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993) P11 34 A - ed 1 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté la). J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993) P11 36 A - ed 1 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté la). J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993) P12 10 A - ed 1 Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T). J.O. du 17 février 1993 (arrêté du 8 février 1993) P21 10 A - ed 1 Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T). J.O. du 17 février 1993 (arrêté du 8 février 1993) P22 30 A - ed 1 Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T). J.O. du 17 février 1993 (arrêté du 8 février 1993) P23 10 A - ed 1 Principes de test pour l'agrément des interfaces S/T des équipements R.N.I.S.-VN3 J.O. du 5 mai 1993 (arrêté du 26 avril 1993)
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Prolegi/LEGITEXT000005620459#art-2