Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 18 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre et l'article budgétaires des budgets votés par nature sont définis en annexe III. (Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).
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Prolegi/LEGITEXT000005628076#art-3