Art. 5
5 / 16En vigueur depuis le 26 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'analyse des risques comporte : 1° Une étude faisant apparaître : - la sensibilité du barrage vis-à-vis du risque sismique ; - le risque de survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue, indépendamment des effets éventuels d'un séisme et les répercussions possibles sur la retenue et les ouvrages ; - la sensibilité du barrage vis-à-vis des crues ; - ainsi que, s'il y a lieu, la sensibilité du barrage vis-à-vis de tout autre risque majeur identifié sur le site ; 2° Un mémoire relatif à l'onde de submersion, comprenant : - un plan de situation ; - un rappel des caractéristiques principales de l'ouvrage ; - l'emprise des zones submergées et les temps d'arrivée de l'onde de submersion reportés sur les cartes à l'échelle 1/25 000 ou toute autre échelle plus adaptée, ainsi que les caractéristiques hydrauliques principales, en particulier la hauteur (cote NGF) de l'onde et la vitesse de l'eau ; - une note sur les données et les hypothèses retenues par l'étude, notamment sur la tenue des ouvrages de protection (endiguements, remblais de voies de communication, barrages,...) ; - une note justificative relative à la méthode de calcul utilisée ou bien à l'essai sur modèle réalisé. L'étude de l'onde de submersion est réalisée jusqu'à la limite à partir de laquelle celle-ci se présente comme une inondation à risque limité pour les personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000005632342#art-5