Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 novembre 1968fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021898833#art-1