Art. 7
9 / 11En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention complémentaire « technicien (ne) des services à l'énergie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000021936087#art-7