Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 2 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 6 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000023653973#art-6