Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Manche Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin Saint-Lô Coutances Coutances Saint-Pierre-de-Coutances Granville Donville-les-Bains Granville Saint-Pair-sur-Mer Yquelon Saint-Lô Agneaux Saint-Georges-Montcocq Saint-Lô
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Prolegi/LEGITEXT000032186827#art-1