Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les prescriptions minimales obligatoires pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté destinées aux gens de mer. Il fixe les modalités d'organisation de ces formations ainsi que les conditions de délivrance des attestations de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000032140633#art-1