Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 27 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000034084565#art-3