Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2018 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros. Ce montant est réparti comme suit : AGENCE DE L'EAU CLÉ de répartition CONTRIBUTION à l'Agence française pour la biodiversité CONTRIBUTION à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Agence de l'eau Adour-Garonne 12,96 % 31 542 963 € 4 790 710 € Agence de l'eau Artois-Picardie 6,64 % 16 160 218 € 2 454 396 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 15,92 % 38 744 714 € 5 884 504 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 7,31 % 17 788 507 € 2 701 698 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 23,61 % 57 440 501 € 8 723 999 € Agence de l'eau Seine-Normandie 33,55 % 81 642 319 € 12 399 743 € Total 100 % 243 319 222 € 36 955 050 €
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Prolegi/LEGITEXT000036771734#art-1