Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000039341193#art-1