Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 3 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux exploitants d'une installation classée sous la rubrique 2770, 2771, 2790 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, soumise à déclaration ou autorisation, et effectuant une opération de régénération de produits chimiques ou d'objets.
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Prolegi/LEGITEXT000038192965#art-1