Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 3 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque lot commercialisé de produit chimique ou d'objets est identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038192965#art-6