Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 3 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021 du baccalauréat technologique série STAV.
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Prolegi/LEGITEXT000038193128#art-4