Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 3 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2020 Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit : Au a du 1°, les mots : " au plus tard " sont ajoutés avant " jusqu'à la récolte 2034 incluse. "
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Prolegi/LEGITEXT000043201831#art-2