Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048374710#art-1