Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 6 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté, pris en application de l'article 9 du décret n° 2011-675 susvisé, détermine les modalités de création et de passage à la gestion sur support électronique du dossier individuel de l'agent. La gestion et l'accès sur support électronique des dossiers individuels sont effectués via l'application GAUDDI, intégrée au système d'information en ressources humaines SIRHIUS, dans les conditions prévues par le décret n° 2011-675 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047265103#art-1