Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 24 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la préfète du Val-de-Marne, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047214537#art-2