Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 25 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituteurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont assimilés, au point de vue de leur rémunération, aux directeurs d'école annexe classés dans le deuxième groupe prévu à l'article 2 du décret du 8 décembre 1976 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019764840#art-3