Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours de la cinquième année d'études, les élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées peuvent exercer dans des hôpitaux d'instruction des armées les fonctions hospitalières définies à l'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1985 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019768089#art-1