Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 2 300 F par hectare pour les rendements compris entre 80 et 110 hectolitres par hectare et de 2 100 F pour les rendements inférieurs à 80 hectolitres par hectare.
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Prolegi/LEGITEXT000006075299#art-1