Sect. Cinquième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence (S.M.U.R.).
Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 9 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Région : Auvergne Département : Cantal Etablissement : C.H. de Mauriac.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077230#art-annexe