Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France

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Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France

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TITRE Ier : LE ZONAGE.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES FIXES.

Partie I : Définitions.

Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.

Partie III : Dispositions particulières.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES MOBILES.TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES MOBILES.

Partie I : Définitions.

Partie II : Renforcement des contrôles techniques.

Partie III : Modalités visant les exploitants de flottes de véhicules.

Partie IV : Divers.

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

sezione AnnexesAnnexes