Titre TITRE Ier : LE ZONAGE.
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 30 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une zone de protection spéciale dans tous les départements de la région d'Ile-de-France. A l'intérieur des départements de la région d'Ile-de-France, deux zones géographiques sont délimitées, la première dénommée Z 1 comprend les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la seconde dénommée Z 2 comprend les communes des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise dont la liste figure en annexe du présent arrêté (Annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000005622718#art-1