Partie Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
Art. 16
16 / 34En vigueur depuis le 30 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites de rejet en poussières pour les installations de combustion sont : Pour les combustibles liquides hors fioul domestique et pour les combustibles solides : 50 mg/m3 si la puissance totale est supérieure à 20 MW ; 100 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est comprise entre 20 MW et 4 MW ; 150 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est inférieure à 4 MW ; Pour le fioul domestique : 50 mg/m3 ; Pour les combustibles gazeux : 5 mg/m3. En ce qui concerne les installations existantes, ces valeurs limites s'appliquent : Pour la zone Z 1 : au 1er janvier 2000 ; Pour la zone Z 2 : au 1er janvier 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005622718#art-16