Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 13 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, date et lieu de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel, numéros, dates de délivrance et de validité du passeport et de la carte nationale d'identité) ; - à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ; - à la situation militaire (numéro d'identification air, trigramme, spécialité, grade, unité) ; - à la formation, aux diplômes et aux distinctions (qualification professionnelle, stages) ; - à la santé (vaccinations, aptitudes et/ou inaptitudes, suivi du calendrier des visites médicales) ; - à la maintenance (kérosène, essence aviation, lubrifiants) ; - à l'activité opérationnelle (plan de vol, type d'avions utilisés, chargement des avions, météo locale, type d'alerte, moyens de communication et de contrôle, zones aéronautiques disponibles). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.
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