Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 16 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions énumérées à l'annexe III (1) dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000025881837#art-3