Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 31 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références communes aux formations à l'accessibilité en vue de l'obtention des diplômes, titres et certifications, visés à l'article 1er, figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020173781#art-3